Informations réglementaires

Les agréments et obligations réglementaires du cabinet.

CONFORMITÉ & LÉGAL

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Bethel Capital Wealth Management exerce des activités réglementées au titre du Conseil en Investissements Financiers et du Courtage en Assurances. Cette page rassemble l'ensemble des informations réglementaires que nous sommes tenus, et que nous tenons, à porter à votre connaissance.

Bethel Capital Wealth Management
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 18 Place de France, 95200 Sarcelles
RCS Pontoise
SIREN : 921 708 962

Bethel Capital Wealth Management est immatriculée comme Conseil en Investissements Financiers sous le n° ORIAS 24003511, conformément aux articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, Bethel Capital fournit les services de conseil suivants :

• Le conseil en investissements financiers (recommandations personnalisées d'achat ou de vente d'instruments financiers)
• Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement
• Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers visés à l'article L. 550-1 du Code monétaire et financier

L'activité de Conseil en Investissements Financiers est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org.

Bethel Capital Wealth Management est également immatriculée comme Courtier en Assurances sous le n° ORIAS 24003511, catégorie B, conformément à l'article L. 511-1 du Code des assurances. Bethel Capital distribue des contrats d'assurance (notamment d'assurance-vie et de capitalisation) en architecture ouverte, sans lien d'exclusivité avec une compagnie particulière.

L'activité de Courtage en Assurances est encadrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Bethel Capital Wealth Management est membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers, branche CIF (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée par l'AMF en application de l'article L. 541-4 du Code monétaire et financier. L'adhésion à une association professionnelle agréée est une obligation légale pour exercer l'activité de CIF. Elle implique le respect des règles professionnelles définies par l'association, ainsi que des contrôles périodiques.

Bethel Capital Wealth Management est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance :

• Numéro de contrat : MRCPAT2202412FR00000000062923A00
• Montant garanti : 600.000 € par sinistre
• Durée et zone de couverture : 1 an renouvelable, France

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que Bethel Capital pourrait encourir en raison d'erreurs, omissions ou négligences commises dans l'exercice de ses activités réglementées.

Bethel Capital Wealth Management dispose d'une garantie financière d'un montant de 2.000.000 €, conformément aux articles L. 519-4 et L. 541-3 du Code monétaire et financier, souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance.

Cette garantie protège les fonds que Bethel Capital pourrait être amené à recevoir de ses clients dans le cadre de ses activités. Bethel Capital ne reçoit jamais directement de fonds, valeurs ou titres de ses clients en dehors des honoraires éventuels — l'ensemble des fonds investis transitent directement entre le client et les compagnies d'assurance, banques ou émetteurs concernés.

Bethel Capital Wealth Management est rémunéré selon les modalités suivantes :

• Sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation : par les frais d'entrée prélevés à la souscription, et par une part des frais de gestion annuels (rétrocédée par la compagnie d'assurance à Bethel Capital en sa qualité de distributeur).
• Sur les supports d'investissement intégrés dans les contrats : par d'éventuelles rétrocessions perçues des sociétés de gestion. Ces rétrocessions sont systématiquement déclarées au client, dossier par dossier, conformément aux obligations du statut CIF.
• Sur les autres prestations : aucun honoraire complémentaire n'est facturé au client. Le conseil patrimonial, l'accompagnement à la souscription, la création de produits structurés sur-mesure, le suivi annuel et l'aide à la déclaration fiscale sont inclus.

Bethel Capital ne perçoit aucune rémunération sur la mise en place ou la vie d'un crédit Lombard. C'est un service que nous offrons à nos clients investisseurs.

Le détail précis de la rémunération applicable à votre situation est formalisé par écrit lors de l'entrée en relation, conformément aux articles 325-3 et suivants du Règlement général de l'AMF.

Bethel Capital Wealth Management a établi une politique détaillée de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires applicables aux Conseils en Investissements Financiers. → Consulter la politique complète

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur en cas de litige n'ayant pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable. → Consulter les coordonnées des médiateurs et la procédure

Bethel Capital Wealth Management est assujettie aux obligations de vigilance, de connaissance client (KYC) et de déclaration de soupçon prévues par les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, et contrôlée par l'AMF et TRACFIN. À ce titre, Bethel Capital met en œuvre les diligences réglementaires appropriées lors de l'entrée en relation et tout au long de la relation client : vérification d'identité, justification d'origine des fonds, mise à jour périodique du dossier, surveillance des opérations.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité accessible séparément.