Comment Bethel Capital prévient et gère les conflits d'intérêts potentiels.
CONFORMITÉ & LÉGAL
La présente politique décrit les dispositions mises en œuvre par Bethel Capital Wealth Management pour identifier, prévenir et gérer les situations de conflit d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de ses activités de Conseil en Investissements Financiers et de Courtage en Assurances. Elle est établie conformément aux exigences du Code monétaire et financier, du Règlement général de l'AMF et du Code des assurances.
Constitue un conflit d'intérêts toute situation dans laquelle les intérêts professionnels ou personnels d'un dirigeant, d'un associé, d'un consultant ou d'un partenaire de Bethel Capital pourraient diverger des intérêts d'un client, ou les intérêts de deux ou plusieurs clients pourraient diverger entre eux.
Bethel Capital a procédé à une cartographie des situations susceptibles de générer un conflit d'intérêts dans le cadre de son activité. Les principales situations identifiées sont :
Pour prévenir les conflits identifiés, Bethel Capital met en œuvre les mesures suivantes :
Indépendance capitalistique totale. Bethel Capital est détenue à 100% par ses fondateurs. Aucun groupe bancaire, compagnie d'assurance, fonds d'investissement ou autre acteur extérieur n'a de participation au capital, garantissant l'absence de pression actionnariale sur les recommandations.
Absence de produits maison. Bethel Capital ne conçoit pas et ne distribue pas de produits dont elle serait l'éditeur exclusif ou l'apporteur d'affaires unique. Les recommandations portent sur l'univers des produits du marché, sans biais.
Mise en concurrence systématique des partenaires. Pour chaque dossier nécessitant un partenariat (compagnie d'assurance, banque privée, émetteur de produit structuré), Bethel Capital sollicite plusieurs candidats et retient celui qui offre les meilleures conditions au client.
Politique tarifaire transparente et homogène. Les conditions tarifaires appliquées aux clients sont définies en amont selon des critères objectifs (niveau de patrimoine, complexité du dossier), sans discrimination liée aux rémunérations perçues des partenaires.
Absence de rémunération sur certains services. Bethel Capital ne perçoit aucune rémunération sur la mise en place ou la vie d'un crédit Lombard. Cette politique élimine tout biais de recommandation sur ce dispositif.
Formation et sensibilisation des équipes. Les consultants sont régulièrement formés aux exigences déontologiques et à l'identification des situations de conflit potentiel.
Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être totalement évité, Bethel Capital met en œuvre les mesures suivantes :
Information préalable du client. Toute situation de conflit identifiée est portée à la connaissance du client avant la réalisation de l'opération concernée, par écrit ou de manière documentée.
Déclaration systématique des rétrocessions. Les éventuelles rétrocessions perçues sur les supports d'investissement sont systématiquement déclarées au client, dossier par dossier, conformément aux articles 325-7 et suivants du Règlement général de l'AMF.
Documentation des décisions. Les choix de partenaires et de produits font l'objet d'une traçabilité documentée permettant de démontrer leur justification au regard de l'intérêt du client.
Recours possible. Le client conserve à tout moment la possibilité de refuser une recommandation, de demander une seconde analyse, ou de saisir notre Service Réclamation.
La présente politique fait l'objet d'une révision annuelle au minimum, et de mises à jour ponctuelles en cas d'évolution réglementaire significative ou d'évolution de l'organisation de Bethel Capital.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 MAI 2026