Au décès du titulaire, le crédit Lombard ne disparaît pas : la dette figure au passif successoral et le nantissement survit. Sort des actifs nantis et points à anticiper.
Par Nissim Assaraf, cofondateur de Bethel Capital.
Réponse rapide
C'est une question que l'on se pose rarement au moment de mettre en place une ligne de crédit — et qui prend pourtant toute son importance le jour venu. Au décès du titulaire, le crédit Lombard ne disparaît pas : c'est une dette qui figure au passif de la succession, et le nantissement qui la garantit reste en place jusqu'à son remboursement.
Deux points méritent une attention particulière. D'abord, si le collatéral est un contrat d'assurance-vie, la situation se complique : le contrat se dénoue au décès au profit des bénéficiaires désignés, mais il est grevé du nantissement — la banque est payée avant que les bénéficiaires ne perçoivent quoi que ce soit. Ensuite, la banque peut demander le remboursement anticipé, ce qui peut contraindre les héritiers à liquider des actifs dans des délais courts, parfois dans de mauvaises conditions de marché.
La conclusion est simple : un crédit Lombard destiné à courir longtemps doit être pensé avec sa sortie. Anticiper — par une capacité de remboursement identifiée, une assurance emprunteur lorsqu'elle est pertinente, ou une coordination avec la clause bénéficiaire — évite de transformer un outil d'optimisation en difficulté pour les héritiers.
Contrairement à une idée répandue, un crédit ne disparaît pas au décès de l'emprunteur : il est transmis avec le patrimoine. Le capital restant dû figure au passif de la succession et vient donc en déduction de l'actif net transmis aux héritiers.
Ce n'est pas nécessairement un problème — le crédit a servi à financer quelque chose, et l'actif correspondant fait aussi partie de la succession — mais cela suppose que les héritiers disposent des moyens de le rembourser, ou de le refinancer. Sans anticipation, la dette peut les contraindre à des arbitrages précipités. Voir vivre de son patrimoine sans le vendre.
Le point technique décisif est le nantissement. La garantie consentie à la banque ne disparaît pas au décès : elle demeure jusqu'au remboursement intégral du crédit. Concrètement, la banque dispose d'un droit sur les actifs nantis qui prime celui des héritiers ou des bénéficiaires.
Cela signifie que les actifs mis en gage ne sont pas librement disponibles tant que la dette n'est pas soldée. Les héritiers ne peuvent ni les vendre librement, ni en disposer, sans que la banque soit désintéressée. Voir aussi nantir un portefeuille ou une assurance-vie.
C'est la configuration la plus délicate, et la plus fréquente. Un contrat d'assurance-vie transmet en principe hors succession aux bénéficiaires désignés, avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI). Mais lorsqu'il est nanti au profit d'une banque :
Autrement dit, le nantissement ampute mécaniquement ce que reçoivent les bénéficiaires. Un dirigeant qui aurait soigneusement optimisé sa clause bénéficiaire peut ainsi voir l'effet de cette optimisation réduit par une dette Lombard non anticipée. C'est un point à mettre sur la table au moment de la mise en place du crédit, pas après. Voir 5 modèles avancés de clause bénéficiaire et la clause bénéficiaire démembrée.
Au décès, la banque peut, selon les termes du contrat, exiger le remboursement du crédit ou refuser de le renouveler — rappelons qu'une ligne Lombard est généralement consentie pour une durée déterminée et reconductible. Voir durée et renouvellement d'une ligne Lombard. Les héritiers se retrouvent alors devant un choix contraint :
À cela s'ajoutent les délais du règlement successoral, pendant lesquels les héritiers n'ont pas nécessairement accès aux fonds. C'est la combinaison de ces contraintes qui peut créer une situation difficile.
Quelques réflexes suffisent à écarter l'essentiel du problème :
Situation. Un investisseur a nanti son contrat d'assurance-vie pour une ligne Lombard tirée à 400 000 €, avec une clause bénéficiaire soigneusement rédigée au profit de ses enfants.
Au décès. Le contrat se dénoue, mais la banque, créancier nanti, est désintéressée en priorité : les enfants ne perçoivent que le solde après remboursement des 400 000 €. L'optimisation de la clause porte donc sur un montant réduit.
Anticipation possible. Nantir plutôt un que le contrat d'assurance-vie aurait préservé l'intégralité du capital transmis hors succession, la dette étant alors adossée à un actif entrant de toute façon dans la succession.
Enseignement. Le choix du collatéral n'a pas que des conséquences sur la valeur de gage : il en a aussi sur la transmission.
Illustration ; les conséquences dépendent des contrats, du montage et se valident avec le notaire.
Il ne s'éteint pas : la dette figure au passif de la succession et vient en déduction de l'actif net transmis. Le nantissement qui la garantit reste en place jusqu'au remboursement, et la banque peut, selon les termes du contrat, exiger le remboursement ou refuser de renouveler la ligne.
Non. La garantie demeure jusqu'au remboursement intégral du crédit. La banque conserve un droit sur les actifs nantis, qui prime celui des héritiers ou des bénéficiaires : ces actifs ne sont pas librement disponibles tant que la dette n'est pas soldée.
Le contrat se dénoue, mais la banque, créancier nanti, est payée en priorité sur sa valeur. Les bénéficiaires désignés ne perçoivent que le solde. Le nantissement ampute donc mécaniquement le capital transmis hors succession — un point à anticiper si vous avez optimisé votre clause bénéficiaire.
Cela peut arriver si la banque exige le remboursement et qu'ils ne disposent pas des ressources pour le faire : ils devront alors liquider les actifs nantis, éventuellement dans un contexte de marché défavorable, ou tenter de refinancer. D'où l'importance d'identifier dès le départ la source de remboursement.
Une assurance emprunteur peut être envisagée lorsqu'elle est disponible et pertinente au regard du coût et de l'âge : elle permet de solder la dette au décès et de préserver les héritiers. Cette option se discute avec la banque au moment de la mise en place, en pesant son coût.
Une piste consiste à nantir un autre actif (un compte-titres, par exemple) plutôt que le contrat d'assurance-vie : la dette reste au passif successoral, mais le capital transmis hors succession n'est pas amputé par le nantissement. Le choix du collatéral doit donc intégrer ses conséquences successorales.