Réponse rapide
Un chirurgien-dentiste installé accumule souvent une trésorerie importante dans sa SELARL ou sa holding. La sortir coûte cher : 31,4 % de flat tax et, pour un gérant majoritaire de SELARL, des cotisations sociales sur la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital. Bethel Capital accompagne les chirurgiens-dentistes dès 100 000 € de patrimoine : contrat de capitalisation luxembourgeois pour la trésorerie de la société (dès 500 000 €), assurance-vie luxembourgeoise à titre personnel (dès 250 000 €), et crédit Lombard pour financer un projet personnel sans distribuer de dividendes (dès 600 000 €). Chaque montage est validé par écrit par un avocat fiscaliste.
La trésorerie appartient à la société, pas au praticien. Pour la percevoir, il faut la distribuer, et chaque euro distribué supporte la flat tax de 31,4 %. Pour un gérant majoritaire de SELARL, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes et du compte courant d'associé est en outre soumise aux cotisations sociales des indépendants. La SELARL ne peut pas non plus servir de garantie à un emprunt personnel du praticien : il lui est interdit de cautionner ou d'avaliser les engagements de ses associés (article L. 223-21 du Code de commerce, repris à l'article 25 des statuts types de l'Ordre). Résultat : beaucoup de praticiens laissent cet argent sur un compte courant, où il perd de sa valeur avec l'inflation.
Trois options se combinent : la placer dans la société de façon accessoire (contrat de capitalisation, dès 500 000 € chez Bethel Capital), en distribuer une partie en restant sous le seuil de 10 % qui déclenche les cotisations sociales, ou l'utiliser pour un investissement professionnel (murs, rachat de parts). Le bon dosage se décide avec votre expert-comptable.
Pas directement depuis la SELARL, qui ne peut pas garantir un emprunt personnel de ses associés. En revanche, lorsque le praticien dispose d'une holding, par exemple après une cession, un crédit Lombard à titre personnel peut être envisagé à partir de 600 000 €, dans un montage validé par écrit par un avocat fiscaliste.
Pas systématiquement. La SPFPL détient les parts de la société d'exercice et fait remonter les dividendes dans un cadre fiscal favorable, mais elle ne supprime pas les cotisations sociales sur la part des dividendes dépassant le seuil de 10 %. Son intérêt s'étudie au cas par cas avec l'expert-comptable.
Pour la mise en concurrence des établissements, l'accès aux contrats luxembourgeois et une validation juridique écrite. Entre 250 000 € et 5 M€, un cabinet spécialisé obtient des conditions comparables à celles d'une grande banque privée.
Oui, systématiquement. Nos recommandations s'intègrent à la stratégie qu'il a mise en place pour votre cabinet.
Les investissements présentent un risque de perte en capital. Le crédit Lombard comporte un risque d'appel de marge. Bethel Capital, Conseil en Investissements Financiers et Courtier en Assurances, ORIAS n° 24003511, membre ANACOFI-CIF.