Votre AV mono-fonds euros rapporte moins que l'inflation ? Avant de fermer, mesurez la valeur cachée de l'antériorité fiscale. Diagnostic complet, trois options et cas pratiques chiffrés.
Réponse rapide
Une assurance-vie de plus de 15 ans mono-fonds euros affiche aujourd'hui un rendement réel proche de zéro. La décision rationnelle n'est presque jamais « fermer purement et simplement ». Elle se joue en trois options : arbitrer les UC à l'intérieur du contrat pour conserver l'antériorité fiscale, ouvrir un nouveau contrat en parallèle, ou fermer progressivement un contrat vraiment toxique. Le bon choix dépend des frais réels, de la qualité de la gamme UC, de l'horizon et du contexte fiscal global.
Par Nissim Assaraf, cofondateur de Bethel Capital.
Un contrat ouvert entre 2005 et 2012, resté sur fonds euros, affiche aujourd'hui un rendement net compris entre 2,3 % et 3,1 % selon les compagnies. L'inflation française reste autour de 2 % annuel sur 2024-2025-2026. Le rendement réel se situe donc entre 0,3 % et 1,1 %. Sur certains contrats bancaires anciens avec frais de gestion élevés (0,9 % à 1 %), le rendement réel devient nul, voire négatif.
Le réflexe naturel — fermer et replacer — est presque toujours une erreur. Il ignore un actif silencieux mais réel : l'antériorité fiscale.
Après 8 ans, l'assurance-vie donne accès à un régime privilégié : abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les intérêts contenus dans un rachat. Au-delà, la fiscalité passe à 7,5 % IR (versements sous 150 000 €) + 18,6 % de prélèvements sociaux 2026, soit 26,1 % contre 31,4 % pour un PFU classique. Cadre défini par l' article 125-0 A du CGI.
En transmission, le cadre article 990 I CGI s'applique quelle que soit l'antériorité : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 € et 31,25 % au-delà. C'est ce qui rend l'AV plus efficace que le compte-titres pour transmettre — voir aussi apport-cession et transmission via holding.
Option 1 — Arbitrer les UC à l'intérieur du contrat. Vous conservez l'antériorité, vous améliorez la performance en glissant progressivement le fonds euros vers des UC calibrées. Valable si la gamme UC est de qualité, les frais d'arbitrage raisonnables (≤ 0,5 %) et les frais UC ≤ 1 %.
Option 2 — Ouvrir un nouveau contrat en parallèle, sans fermer l'ancien. On démarre immédiatement une nouvelle horloge fiscale sans détruire celle du contrat historique. Adaptée quand le vieux contrat n'est pas toxique mais n'offre pas la gamme UC nécessaire.
Option 3 — Fermer progressivement, réservée aux contrats vraiment toxiques (frais UC systémiquement > 1 %/an, gamme absente, arbitrages > 1 %). Se combine presque toujours avec l'option 2 : on ouvre un nouveau contrat pour recueillir les fonds, puis on ferme l'ancien par tranches annuelles calibrées sous l'abattement.
Ouvert en 2004, 65 000 € de plus-value latente, fonds euros à 2,8 % nets, frais 0,55 %, gamme UC de 350 supports, arbitrages gratuits. Diagnostic : contrat sain, antériorité de 22 ans précieuse.
Décision — Option 1 pure : glisser 40 % du fonds euros vers un panier UC (60 % ETF Monde, 20 % OPCVM value, 10 % SCPI, 10 % dettes privées). L'espérance passe de 2,8 % à ~5,5 %. Sur 15 ans : +240 000 € de gain patrimonial estimé contre +100 000 € en restant sur le fonds euros.
Ouvert en 2011, 12 000 € de plus-value, fonds euros à 2,1 %, frais contrat 0,95 %, gamme UC de 45 supports maison à 1,8-2,3 %/an, arbitrages 0,5 %. Diagnostic : contrat toxique (frais totaux ~3 %/an), antériorité de valeur limitée sur 50 000 €.
Décision — Option 2 + Option 3 : ouvrir un contrat moderne premium (300 € pour lancer l'horloge), fractionner la sortie du contrat bancaire sur 3 ans (rachat annuel de 17 000 € ≈ 4 000 € d'intérêts, sous l'abattement 4 600 €). Fiscalité de sortie quasi nulle. Nouvelle antériorité déjà à 3 ans après 3 ans.
Ouvert 2016, 150 000 € de plus-value, allocation 70 % euros / 30 % UC mal calibrées. Cession de l'entreprise prévue à 2 ans (~4 M€). Décision : Option 1 immédiate pour rééquilibrer sur 40/60 ; Option 2 en parallèle avec ouverture d'une AV luxembourgeoise pour accueillir la fraction majeure du produit de cession (triangle de sécurité, FID/FAS, multi-devises).
Sur un contrat de 250 000 € avec 80 000 € de plus-value, cette stratégie économise entre 10 000 € et 18 000 € de fiscalité vs un rachat total.
1. Audit détaillé du contrat (frais réels, gamme, rendement historique, clause). 2. Simulation chiffrée à 10 et 15 ans des trois scénarios. 3. Recommandation argumentée et mise en concurrence des assureurs. 4. Exécution des arbitrages et suivi annuel.
Voir aussi contrat de capitalisation et sortir du cash de sa société .
Oui, sous conditions. Si le rachat total contient moins de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) d'intérêts, l'abattement annuel annule l'impôt sur le revenu. Restent les prélèvements sociaux de 18,6 % sur les intérêts, et aucun autre rachat sur la même année civile — les abattements ne sont pas cumulables.
L'assurance-vie prévoit un dénouement au décès du souscripteur, avec transmission via clause bénéficiaire (article 990 I CGI). Le contrat de capitalisation entre dans la succession classique, se transmet par donation ou héritage, et conserve l'antériorité fiscale du souscripteur d'origine. Sur un patrimoine important, la combinaison des deux est courante.
Non, pas totalement. L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € s'applique aux intérêts uniquement. Les prélèvements sociaux 18,6 % restent dus. Au-delà de l'abattement, la fiscalité est de 7,5 % (versements sous 150 000 €) + PS, soit 26,1 % contre 31,4 % pour un PFU classique.
Le transfert au sein du même assureur (loi Fourgous, amendement Lorenzi) est possible sans perte d'antériorité, sous conditions strictes. Le transfert vers un assureur différent n'existe pas juridiquement : il implique une fermeture puis une réouverture, avec perte de l'antériorité fiscale.
Cela dépend du contrat et du montant. En dessous de 100 000 €, la gestion pilotée peut être pertinente. Au-dessus, un mandat de gestion personnalisé ou un pilotage par un cabinet est souvent plus adapté, avec des frais globaux inférieurs et une allocation calibrée.
Oui, mais dans un rôle précis : épargne de sécurité, liquidité disponible à 8 jours, capital transmissible sans risque. Pas comme moteur de rendement. La règle : garder le contrat mais réduire son poids relatif dans le patrimoine.
Oui, aucune limite légale ne l'empêche. Les seuils fiscaux se déclenchent seulement à la sortie (abattement 4 600 € / 9 200 € annuels) et à la transmission (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans). Le versement initial peut être élevé.
Un contrat premium affiche typiquement 0 % de frais d'entrée, 0,5 % à 0,7 % de frais annuels de gestion, 0 % à 0,2 % d'arbitrage, 300 à 600 supports UC dont des ETF bas coût. Un contrat bancaire classique affiche fréquemment 2 % à 3 % de frais d'entrée et 0,85 % à 1,1 % de frais annuels.
Le contrat s'éteint au décès. L'antériorité disparaît. Les bénéficiaires reçoivent le capital selon le 990 I CGI (versements avant 70 ans) ou 757 B CGI (après 70 ans). Les bénéficiaires ne récupèrent pas l'antériorité du défunt.
Oui, sous conditions. Le contrat de capitalisation en société commerciale relève de l'article 209-OD bis CGI, avec imposition annuelle forfaitaire à 105 % du TME. Outil de gestion de trésorerie long terme à comparer au compte-titres société.